Loi Climat. Au 22 août 2026, tout ce que ça change pour les appels d’offres dans le BTP

Légal

Mentions légales.

Article 6-III de la LCEN. Identité de l'éditeur, hébergement, sources de données et limitations de responsabilité.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Éditeur du site

Le site Satora (accessible sur satora.fr) est édité par :

Raison sociale
Satora
Forme juridique
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Siège social
CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Capital social
100 €
SIREN
108 008 384
RCS
RCS Paris 108 008 384
TVA intracommunautaire
FR59 108 008 384
Code APE
70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Directeur de publication
Judicaël Traoré
Contact général
contact@satora.fr
Contact RGPD
dpo@satora.fr

Toute correspondance officielle peut être adressée par email à contact@satora.fr ou par courrier au siège social.

Activité de l'éditeur

L’éditeur exerce une double activité :

  • Édition d’un logiciel SaaS de veille et d’aide à la réponse aux marchés publics, accessible sur satora.fr par abonnement mensuel ou annuel, dont le montant est présenté avant tout paiement et détaillé aux conditions générales de vente.
  • Conseil et accompagnement sur les marchés publics : Appel de découverte (gratuit), Accompagnement annuel (devis personnalisé selon le métier et le volume de marchés du Client). Cf. les conditions générales de vente.

L’éditeur ne pratique aucune activité réglementée requérant une autorisation d’exercice (assurance, conseil en investissement financier, intermédiation en opérations bancaires).

Hébergement

Application web : Vercel Inc. · 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · certifié EU-US Data Privacy Framework.

Base de données : Neon, Inc. · région EU · Frankfurt (Allemagne).

Sources des données publiques

Les avis d’appels d’offres proviennent du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), exploité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), et du Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Les données de notification (marchés attribués) proviennent de la base DECP (Données Essentielles de la Commande Publique), publiée par la DAJ Bercy via data.gouv.fr.

L’enrichissement entreprises utilise la base SIRENE de l’INSEE.

L’ensemble est mis à disposition sous Licence Ouverte v2.0 · réutilisation commerciale autorisée.

Propriété intellectuelle

Le code source de l’application, l’interface utilisateur, les illustrations, le contenu éditorial (articles de blog, supports consulting) et les marques affichées sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Les marques, logos et données affichées appartiennent à leurs titulaires respectifs (acheteurs publics, DILA, INSEE, DAJ Bercy). Toute reproduction, diffusion ou réutilisation hors cadre privé est soumise à autorisation préalable.

Limitation de responsabilité

Les informations agrégées sont fournies à titre indicatif. Bien que les flux sources soient officiels, l’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude en temps réel des données affichées (retards de publication, erreurs côté source, indisponibilités temporaires des API publiques).

Toute décision de candidature doit impérativement s’appuyer sur la consultation directe du dossier de consultation auprès de l’acheteur public.

L’éditeur ne garantit pas l’obtention d’un marché public. Les outils et l’accompagnement fournis visent à mettre toutes les chances de votre côté, sans engagement de résultat.

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